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Les députés suppriment la hausse de TVA visant Canal+ dans le budget 2027
Les députés votent contre le doublement de la TVA sur les abonnements Canal+ dans le budget 2027.
Key points
- Les amendements ont été adoptés par 45 voix contre 15.
- Le taux réduit de TVA de 10% s’applique aujourd’hui à l’essentiel de l’activité de Canal+ en France.
- Canal+ s’est engagé à investir 980 millions d’euros entre 2028 et 2032 dans le cinéma français et européen.
Why it matters. Selon la direction, la hausse de TVA aurait pu contraindre Canal+ à relever ses prix ou à supprimer des postes, et fragiliser le financement du cinéma et du football français.
Lundi, les députés ont voté par 45 voix contre 15 la suppression du doublement du taux de TVA sur les abonnements de Canal+, actuellement fixé à 10%. Maxime Saada, président du directoire, dénonçait une «décision absurde», la direction chiffrant à 200 millions d’euros la perte potentielle de chiffre d’affaires. Le ministre David Amiel défendait pourtant cette «niche fiscale», qui rapporterait 400 millions d’euros.
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Les députés suppriment la hausse de TVA visant Canal+ dans le budget 2027
Les députés ont adopté lundi des amendements supprimant du projet de budget 2027 la hausse du taux de TVA applicable aux abonnements de Canal+. Le vote s'est joué par 45 voix contre 15. La disposition, qui doublait ce taux, avait été critiquée par Maxime Saada, président du directoire de Canal+, qui l'avait qualifiée de « décision absurde ». Dans le même temps, les députés ont adopté plusieurs amendements de gauche taxant les grandes entreprises, contre l'avis du gouvernement. Le texte final devrait toutefois être largement réécrit lors de la navette parlementaire, avec un possible recours au 49.3.