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Photo: Illustrative image — Photo: Ank Kumar, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

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La Cour des comptes alerte sur le financement de la Sécurité sociale

La Cour des comptes alerte sur le financement de la Sécurité sociale, sans redressement des comptes jugé insuffisant.

Updated 2 min read

Key points

  • Le plafond de dettes de l'Acoss est fixé à 85 milliards d'euros pour 2027.
  • Avec un déficit ramené à 12 milliards d'euros, le besoin de trésorerie atteindrait 82 milliards d'euros en décembre 2027.
  • La Cades, créée en 1996, a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2033 par une loi adoptée en 2020.

Why it matters. Si le budget est voté tel que présenté, il ne laisserait qu'une marge de 3 milliards d'euros avant d'atteindre le plafond de dettes de l'Acoss.

La Cour des comptes a averti la semaine dernière qu'il n'existe « pas aujourd'hui de solution durable » pour financer la Sécurité sociale sans redressement des comptes. Le plafond de dettes de l'Acoss est fixé à 85 milliards d'euros pour 2027 ; avec un déficit ramené à 12 milliards d'euros, le besoin de trésorerie culminerait à 82 milliards d'euros en décembre 2027. Le rapporteur général du budget, Thibault Bazin, parle d'une « zone de risque extrêmement importante ».

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La Cour des comptes alerte sur le financement de la Sécurité sociale

La Cour des comptes tire la sonnette d'alarme sur le financement de la Sécurité sociale, face à la hausse du déficit et à l'impasse budgétaire. Avec les règles d'endettement actuelles, la Sécurité sociale se trouve dans une impasse, selon l'institution. Des solutions existent pour la financer, mais leur mise en œuvre s'annonce délicate dans un Parlement sans majorité. L'inquiétude porte sur la trésorerie de l'organisme, qui doit assurer le versement des retraites, des allocations familiales et des aides au logement. Les rapports ne précisent pas à quelle échéance une rupture de paiement pourrait survenir.

La Cour des comptes juge le redressement de la Sécu incertain

La Cour des comptes a publié le 20 octobre un rapport sur la situation financière de la Sécurité sociale, dans lequel elle qualifie l'objectif de redressement du budget de « vigoureux ». Les magistrats soulignent toutefois que les aléas politiques et les hypothèses optimistes retenues par le gouvernement pourraient rendre cet objectif inatteignable. Chaque année, les projets de loi de financement de la Sécurité sociale tentent de ramener les comptes sociaux à l'équilibre, sans y parvenir jusqu'à présent. La Cour encourage les efforts engagés tout en exprimant des doutes sur leur réalisation effective.

Sources