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Notes de frais : les commerçants face au défi de la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique

La réforme de la facturation électronique modifie la gestion des notes de frais pour les commerçants.

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Published by Agyata NewsroomEditorial policyCorrections

Archived — last updated

Points clés

  • La réforme impose une facture B2B via plateforme agréée pour les dépenses professionnelles dépassant 150 € HT dès septembre 2026.
  • Le salarié doit fournir au commerçant le Siren et l'adresse de facturation électronique de son entreprise.
  • Le fonctionnement reste proche des pratiques actuelles pour les dépenses inférieures à 150 € HT.

Pourquoi c’est important. Cette réforme oblige les commerçants et les entreprises à adapter leurs solutions techniques pour la transmission des données et la déclaration de la TVA déductible.

Mis à jour Sources: Lefigaro

La réforme de la facturation électronique modifie la gestion des notes de frais pour les commerçants et les entreprises. À partir du 1er septembre 2026, les dépenses professionnelles supérieures à 150 € HT nécessiteront l'établissement d'une facture B2B via une plateforme agréée. Les solutions techniques et les pratiques sont encore en phase d'adaptation face à ce nouveau cadre réglementaire.

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Notes de frais : les commerçants face au défi de la mise en œuvre de la réforme de la facturation électronique

Émission des factures, gestion des notes de frais des clients et transmission des données de caisse vont progressivement s’intégrer dans le quotidien de ces chefs d’entreprise. Si le cadre réglementaire se précise, les solutions techniques et les pratiques restent encore en phase d’adaptation. La réforme de la facturation électronique modifie profondément la gestion des notes de frais. Depuis le 1er septembre 2026, lorsqu’un salarié engage une dépense professionnelle supérieure à 150 € HT, il ne peut plus simplement transmettre son ticket ou sa facture à son entreprise. Il doit communiquer au commerçant, qu’il soit restaurateur ou libraire, les informations nécessaires à l’établissement d’une facture B2B, notamment le Siren de l’entreprise et son adresse de facturation électronique, afin de transmettre le document via la plateforme agréée et déclarer la TVA déductible. La facture sera ainsi transmise à l’entreprise avant même que le salarié ne saisisse sa note de frais. En dessous de 150 € HT, le fonctionnement reste en revanche proche des pratiques actuelles….

Lefigaro

Facturation électronique : les commerçants s'adaptent à la réforme des notes de frais

La réforme de la facturation électronique, entrée en vigueur le 1er septembre 2026, impose désormais la transmission dématérialisée des dépenses professionnelles supérieures à 150 € HT. Les commerçants doivent intégrer progressivement l'émission des factures, la gestion des notes de frais clients et la transmission des données de caisse dans leur quotidien. Si le cadre réglementaire se précise, les solutions techniques et les pratiques professionnelles demeurent en phase d'adaptation. Les chefs d'entreprise doivent s'équiper de logiciels compatibles avec les plateformes de dématérialisation partenaires de l'administration fiscale. Cette transition vise à lutter contre la fraude à la TVA et à simplifier à terme les obligations déclaratives des entreprises.

Lefigaro

Sources

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