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Le projet de loi sur la cybersécurité et la résilience des infrastructures est examiné à l'Assemblée
L'examen du projet de loi sur la cybersécurité et la résilience des infrastructures a débuté lundi à l'Assemblée nationale.
Points clés
- L'examen du projet de loi a débuté lundi à l'Assemblée nationale.
- Le texte a été déposé en octobre 2024 par le gouvernement Barnier.
- La France risque une sanction de la Cour de justice de l'UE pour retard.
Pourquoi c’est important. Ce texte vise à relever le niveau de cybersécurité des organisations françaises et à éviter une potentielle sanction de la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de transposition des directives européennes NIS2 de 2022.
L'examen du projet de loi sur la cybersécurité et la résilience des infrastructures a débuté lundi à l'Assemblée nationale selon le député Éric Bothorel. Déposé en octobre 2024 par le gouvernement Barnier, ce texte reste bloqué depuis deux ans alors que la France tarde à transposer les directives européennes NIS2 de 2022. Ce retard expose Paris à une potentielle sanction de la Cour de justice de l'Union européenne pour défaut de mise en conformité.
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Le projet de loi sur la cybersécurité et la résilience des infrastructures est examiné à l'Assemblée
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Sources
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