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Les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés pour le budget 2027

Les députés ont rejeté la taxe sur les produits sucrés pour le budget 2027.

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Key points

  • Le vote a opposé 86 voix pour la suppression de la taxe contre 58 voix contre.
  • Le gouvernement visait les produits transformés préemballés comme les viennoiseries, biscuits et glaces.
  • Le texte doit encore être discuté au Sénat après cette première lecture improbable à l'Assemblée.

Why it matters. L'échec de cette mesure prive potentiellement la Sécurité sociale de 300 millions d'euros et freine l'incitation pour les industriels à réduire le sucre.

Les députés ont rejeté le jeudi 22 octobre la création d'une taxe sur les produits sucrés lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale 2027. Les groupes LR, RN et les alliés ciottistes ont voté la suppression de la mesure par 86 voix contre 58. Le gouvernement estimait le rendement de cet impôt à 300 millions d'euros pour lutter contre le diabète et les maladies cardiovasculaires. Stéphanie Rist a précisé que le coût pour un paquet de gâteaux serait inférieur à huit centimes d'euros.

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Les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés pour le budget 2027

Lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027, les députés ont rejeté le jeudi 22 octobre la mise en place d'une taxe sur les produits sucrés. Cette mesure gouvernementale visait à inciter les industriels de l'agroalimentaire à réduire la teneur en sucre de leurs produits pour limiter les risques de santé publique. Les industriels s'étaient fortement opposés au projet avant le vote. Bien que rejetée pour l'instant, la mesure n'est pas totalement écartée des discussions budgétaires.

Sources