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Le Sénat prolonge l'encadrement des loyers pour deux ans
Le Sénat a approuvé le prolongement de l'encadrement des loyers pendant deux ans.
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Points clés
- Le Sénat a voté la prolongation de l'encadrement des loyers pour deux ans à périmètre constant.
- Le dispositif est actuellement appliqué dans environ 70 communes.
- Le texte doit être voté définitivement par l'Assemblée nationale avant le 24 novembre pour éviter sa fin.
Pourquoi c’est important. Cette décision vise à protéger le pouvoir d'achat de millions de locataires dans les communes concernées par l'encadrement des loyers.
Le Sénat a approuvé mercredi la prolongation de l'encadrement des loyers pour une durée de deux ans. Ce dispositif, actuellement en vigueur dans environ 70 communes, a été adopté à 325 voix contre 17. L'auteur du texte, Iñaki Echaniz, a salué une avancée pour le pouvoir d'achat des locataires.
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Le Sénat prolonge l'encadrement des loyers pour deux ans
Le Sénat a approuvé le prolongement pour deux ans de l'encadrement des loyers, un dispositif actuellement appliqué dans environ 70 communes françaises. Cette décision fait suite à une proposition de loi du député socialiste Iñaki Echaniz, déjà validée par l'Assemblée nationale. Le texte évite l'extinction du mécanisme prévue pour le 24 novembre, bien que le Sénat refuse pour l'instant une pérennisation définitive. Les parlementaires s'appuient sur des études divergentes concernant l'efficacité réelle de la mesure sur le marché immobilier.
Sources
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