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Le gouvernement prépare un décret contraignant les branches sous le SMIC à revaloriser les salaires
Le gouvernement prépare un décret forçant les branches sous le smic à revaloriser les salaires
Key points
- Le décret, déjà signé par Jean-Pierre Farandou selon Les Échos, réduirait fortement la portée de la loi.
- Une branche ne serait sanctionnée qu'après une année entière de non-conformité avec le smic.
- Seules 16 branches sur 179 répertoriées, de plus de 5000 salariés, étaient concernées au 30 septembre, selon le ministère du Travail.
Why it matters. Le mécanisme ne concernerait que peu de branches et pourrait peser sur les subventions publiques accordées aux branches en retard sur le smic, selon le texte.
Le gouvernement serait prêt à publier la semaine prochaine un décret visant les branches dont le premier niveau de salaire reste sous le smic, texte déjà signé par Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail. Selon Les Échos, une branche ne serait sanctionnée qu'après un an de non-conformité, et son arrêté resterait révisable jusqu'au 30 novembre si elle se met en règle. Seules 16 branches sur 179, de plus de 5000 salariés, affichaient au 30 septembre un minimum inférieur au smic, selon le ministère du Travail.
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Le gouvernement prépare un décret contraignant les branches sous le SMIC à revaloriser les salaires
Le gouvernement pourrait publier dès la semaine prochaine un décret visant les branches professionnelles dont le salaire de base est inférieur au salaire minimum. Cette situation, qualifiée d'anomalie, entraîne un tassement des rémunérations. L'exécutif a ouvert la porte à une hausse anticipée du SMIC, et ce texte constituerait un moyen de pression supplémentaire sur les branches. Le texte reste à finaliser, et son efficacité réelle fait débat, certains y voyant une simple communication.
Sources
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