politics
Cour constitutionnelle valide la loi du référendum avec réserves
Archived — last updated
La Cour constitutionnelle a validé la loi du référendum, mais a ajouté treize réserves.
Latest updates
Cour constitutionnelle valide la loi du référendum avec réserves
La Cour constitutionnelle de la République a validé la loi du référendum. Cependant, elle a assorti cette loi à treize dispositions de réserves. Cette décision intervient après une longue procédure judiciaire. Les réserves concernent principalement des aspects techniques et administratifs. Le gouvernement estime que ces modifications amélioreront la mise en œuvre de la loi.
La Cour constitutionnelle valide la loi sur le référendum, mais assortit treize dispositions de réserves
La Cour constitutionnelle a validé la loi sur le référendum, mais a assorti treize dispositions de réserves. La loi a été adoptée pour permettre aux citoyens de se prononcer sur des questions importantes pour la nation.
Cour constitutionnelle de RD-Congo valide la loi pour un troisième mandat de Félix Tshisekedi
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RD-Congo) a validé une loi référendaire permettant au président Félix Tshisekedi d'obtenir un troisième mandat. Cette décision est attendue avec intérêt dans le pays, car elle pourrait avoir des conséquences importantes sur la politique congolaise.
Sources
AI-assisted summary of the reporting above. Quotes are kept to one sentence. Copyright concern? See our DMCA takedown page.
Related stories
Le gouvernement envisage des solutions sur les hausses de salaires sans augmenter le SMIC
Le gouvernement envisage des solutions sur les hausses de salaires sans augmenter le SMIC
Jean-Luc Mélenchon affiche son optimisme devant 20 000 partisans au Bourget malgré les sondages
Jean-Luc Mélenchon affiche son optimisme pour l'élection de 2027 devant 20 000 partisans au Bourget.
Depuis le 17 octobre, drones et hélicoptères surveillent les manifestations en France
La police et la gendarmerie font survoler les cortèges en France par drones et hélicoptères depuis le 17 octobre.